Mentions légales

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : http://www.afsconseils.fr/

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : AFS CONSEILS & SECURITE, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 76 Rue Baudin, 93130 NOISY LE SEC, RCS BOBIGNY 533613733, numéro SIRET 53361373313, représentée par M. Alain FRANCIONI, en sa qualité de gérant

Numéro de téléphone : 0670619511

Adresse de courrier électronique : afrancioni@afsconseils.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62533613733

Directeur de la publication :  Alain FRANCIONI

Conception et réalisation : SARL W&B CREATION, 16 C rue du Stade – 10260 SAINT PARRES LES VAUDES

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : SARL W&B CREATION, 16 C rue du Stade – 10260 SAINT PARRES LES VAUDES, Télephone : 0651052842, Adresse électronique : contact@wbcreation.fr.

 

Article 2 –  Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à usage strictement personnel. Dans ce cadre, tout utilisateur du présent site internet s'engage à ne pas utiliser le site et/ou les informations et contenu qu'il contient dans le cadre d'une démarche commerciale, politique, publicitaire ou pour toute forme de sollicitation commerciale telle que l'envoi de courriers électroniques non autorisés.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'éditeur, la SARL AFS CONSEILS &SECURITE est seul propriétaire du contenu du site tel que les marques, les logos, les photographies, les sons, les images, les vidéos et toutes les applications informatiques indispensables pour faire fonctionner le site internet. Par conséquent, l'ensemble de ce contenu est protégé au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur. L'utilisateur s'interdit donc de reproduire, de représenter, d'utiliser ou d'adapter sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et express de l'éditeur. 

 

Article 4 – Fonctionnement et gestion du site

L'éditeur, la SARL AFS CONSEILS & SECURITE met tous les moyens en œuvre pour offrir aux utilisateurs un site performant et accessible. Pour répondre à cet objectif, l'éditeur se réserve le droit, sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

           -  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, la SARL AFS CONSEILS & SECURITE. A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’utilisateur du site doit contacter l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante :  afrancioni@afsconseils.fr.

A réception de cette demande d’autorisation, l’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande sans avoir à justifier son refus. L’absence de réponse de l’éditeur ne vaut pas acceptation.

Si l’éditeur donne à un internaute l’autorisation de mettre en place de liens hypertextes, cette autorisation n’en reste pas moins que temporaire. L’éditeur peut à tout moment et sans justification demander le retrait des liens hypertextes mis en place vers tout ou partie du site. 

En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site ait été autorisée ou non par l’éditeur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6 – Données personnelles

L'éditeur accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs. Il met tout en œuvre pour assurer une protection optimale des données personnelles conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

L'éditeur est l'unique responsable du traitement des données personnelles. Il est le seul à recueillir les données personnelles et  à les traiter.

La collecte des données personnelles a pour objet de traiter les relations avec les utilisateurs. Cette collecte est nécessaire pour entrer en contact avec les utilisateurs et répondre à leur demande. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : AFS CONSEILS & SECURITE, 76 Rue Baudin, 93130 NOISY LE SEC, soit par courriel à l'adresse suivante : afrancioni@afsconseils.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données personnelles collectées par l'éditeur sont : Nom, Prénom, adresse électronique, adresse postale, adresse IP, mot de passe, données de connexion. Ces données sont collectées notamment lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact ou de demande de devis sur le site internet, lorsqu'il navigue sur le site.

Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à l'éditeur. Elles peuvent éventuellement être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels l'éditeur fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement ou service après-vente. Dans cette hypothèse, l'éditeur s'assure que les sociétés sous-traitantes traitent les données personnelles collectées sur le site uniquement pour les besoins de l'éditeur et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées ne sont pas transmises en dehors de l'Union Européenne.

Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1885085.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations personnelles pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Article 7 - Cookies

L'éditeur s'efforce d'être attentif aux besoins de ses clients. Pour répondre à cet objectif, l'éditeur utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur du site par le serveur du site. Ces cookies permettent à l'éditeur de faciliter et optimiser la navigation de l'utilisateur sur le site. Ces cookies collectent des informations standards relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (pages vues, temps passé sur une page…) Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. L’utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet. Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur dès la fin de sa visite sur le site.

 

Article 8 – Limitation de responsabilité

L’éditeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion qu’utilise l’utilisateur pour se connecter au site est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’utilisateur :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’éditeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’éditeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit utilisateur pour obtenir réparation.


Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BOBIGNY, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : afrancioni@afsconseils.fr.